Règlement intérieur

La maison d’assistantes maternelles est ouverte à toute personne recherchant un mode de garde pour son enfant, que ce soit un accueil régulier ou occasionnel, pour une demi-journée, une journée ou la semaine. Aucune obligation concernant le lieu de résidence n’entre en considération quant à la remise d’une place, elles seront attribuées en fonction des dossiers et de la disponibilité.

Elle accueille des enfants de la naissance à l’âge de 6 ans.
Elle se compose de 4 assistantes maternelles agrées par le conseil général et peut accueillir jusqu’à 16 enfants simultanément.

Les jours d’ouvertures sont du lundi au vendredi de 7h à 19h. Les dates de fermeture sont de 3 semaines en été, 1 semaine entre noël et jour de l’an et 1 semaine à définir avec l’assistante maternelle.
Elles seront communiquées chaque début d’année aux parents et rappelées un mois à l’avance par voie d’affichage.

L’assistante maternelle a possibilité de déléguer l’accueil d’un enfant. L’article L424-2 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que chaque parent puisse autoriser l’assistante maternelle qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles exerçant dans la même maison. Une autorisation spéciale figurera dans le contrat de travail de l’assistante maternelle, sachant que la délégation d’accueil ne fera pas l’objet d’une rémunération.

Une association a été créée en parallèle avec la maison d assistantes maternelles.
Une demande de cotisation annuelle de 40 euros sera demandée à chaque famille.
En contre partie ils pourront participer au conseil d’administration qui se déroulera chaque année.